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- CONDITIONS D’UTILISATION
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- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Philip Morris S.A.
Chemin de Brillancourt 4
1001 Lausanne
Suisse
Tel : +41 (58) 242 0000
UID register : CHE – 105.901.856
VAT number : CHE – 116.276.488 TVA
Board of Directors : Bauer Stefan, Leroux Dominique, Komenda Grzegorz
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CONDITIONS D’UTILISATION
Vous êtes parvenu à la présente page suite à votre téléchargement ou à votre utilisation du Point de Contact numérique (le «Point de Contact») qui est exploité par une société membre du groupe de sociétés Philip Morris International.
Qu’est-ce qu’un «Point de Contact»? Dans les présentes conditions, un «Point de Contact» se réfère à tout procédé par lequel vous entrez en contact avec nous. Certains points de contact sont numériques, comme par exemple les applications mobiles et les sites internet.
Qui sommes-nous? Nous sommes un membre du groupe de sociétés Philip Morris International. Nous nous sommes présentés et nous vous avons fourni nos coordonnées dans le Point de Contact qui vous a conduit ici.
Par quel biais pouvez-vous accepter les présentes conditions? En utilisant le Point de Contact, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions»). La première fois que vous vous connectez au Point de Contact, vous serez rendu attentif aux présentes Conditions. Les Conditions contiennent des informations importantes concernant votre utilisation du Point de Contact: vous êtes prié de les lire avant d’utiliser le Point de Contact, car vous serez lié par celles-ci.
Limitations de la responsabilité: En utilisant le Point de Contact, vous acceptez certaines limitations de responsabilité que nous expliquons plus en détail dans les présentes Conditions. En résumé, l’utilisation du Point de Contact s’effectue à vos propres risques; nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie (explicite ou implicite) en rapport avec le Point de Contact ou votre utilisation de celui-ci.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE POINT DE CONTACT.
Conditions supplémentaires: Si vous souhaitez utiliser certaines parties du Point de Contact ou bénéficier des promotions que nous vous proposons via celui-ci, de tels services peuvent être soumis à d’autres conditions ou déclarations. Dans un tel cas, ce fait sera porté à votre connaissance et, selon les situations, vous serez prié de lire et de confirmer votre acceptation des conditions et déclarations en question avant de pouvoir continuer.
Modifications des présentes Conditions: Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans un tel cas, nous vous avertissons des modifications en question la première fois que vous vous connectez au Point de Contact après que les modifications ont été effectuées. Si vous continuez ensuite à utiliser le Point de Contact, votre utilisation de celui-ci constitue une acceptation de votre part des Conditions modifiées. La date indiquée au sommet de cette page est celle de la dernière mise à jour des présentes Conditions.
LIENS
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UTILISATION DU POINT DE CONTACT
Le point de contact est destiné à être utilisé par des adultes âgés de 18 ans ou plus (ou qui ont l’âge minimum requis par la loi de leur pays pour l’achat de tabac, s’il est plus élevé) qui souhaitent arrêter de fumer, faire arrêter de fumer quelqu'un à qui ils tiennent ou le monde (les « utilisateurs prévus »). Si vous ne remplissez pas ces exigences, vous ne devez pas utiliser le point de contact.
« unsmoke » signifie éliminer la fumée de votre vie. L'élimination de la fumée unit les fumeurs et les non fumeurs qui souhaitent supprimer la fumée pour eux, leur famille et leurs amis. La meilleure façon d'éliminer la fumée est d'arrêter complètement la cigarette et la nicotine et la deuxième meilleure façon consiste à passer à de meilleures alternatives.
Pour recevoir notre newsletter, vous devez nous fournir des informations personnelles afin que nous puissions vérifier si vous remplissez les conditions pour la recevoir. En général, il s'agira de votre nom, de la confirmation que vous êtes un adulte, votre pays de résidence et votre adresse e-mail. Nous conserverons ces données conformément à notre politique de confidentialité (pour plus d'informations, voir la section ci-dessous intitulée « Protection des données personnelles et cookies »).
MODIFICATION ET SUSPENSION DU POINT DE CONTACT
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Point de Contact ou, encore, l’accès à celui-ci, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Point de Contact pour les utilisateurs si nous avons des raisons de penser que le Point de Contact est utilisé par une personne qui n’est pas un Utilisateur prévu.
Nous pouvons également mettre à jour le Point de Contact et changer son contenu en tout temps. Veuillez noter que, malgré tous nos efforts pour tenir à jour les informations figurant dans le Point de Contact, tout ou une partie du contenu de notre Point de Contact quel qu’il soit peut devenir obsolète à tout moment et que nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour. Nous pouvons également interrompre le fonctionnement régulier du point de contact, en tout ou en partie, si nécessaire pour effectuer un entretien de routine ou non, pour corriger des erreurs ou pour apporter d'autres modifications.
UTILISATION DU POINT DE CONTACT ET DE SON CONTENU
Le Point de Contact et l’intégralité de son contenu (y compris les logiciels, les fichiers, les graphiques, les données, les images et toute autre forme de contenu) (le «Contenu») sont notre propriété exclusive et/ou celle de nos sociétés affiliées et/ou de nos donneurs de licence. Le Point de Contact et le Contenu sont protégés par les lois de votre pays de résidence et/ou d’autres pays.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu demeurent réservés par nous-mêmes et/ou par nos donneurs de licence. Il vous est notamment interdit d’utiliser, de modifier, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, de poster, de transmettre, de distribuer, de vendre, de louer, de présenter ou d'afficher publiquement, de diffuser, d'éditer, d'adapter ou de décompiler (reverse engineering), de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Point de Contact ou tout ou partie de son Contenu. De même, il vous est interdit d’octroyer des licences ou de créer une œuvre dérivée de tout ou partie du Point de Contact ou de son Contenu.
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LIENS
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Vous êtes prié de prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité et de notre Déclaration sur les cookies avant de commencer à utiliser le Point de Contact; nous pouvons les modifier en tout temps, comme c’est le cas pour les présentes Conditions.
TÉLÉCHARGER DES DOCUMENTS
Les présents paragraphes s'appliquent si le point de contact vous permet de télécharger des documents.
Vous confirmez, déclarez et garantissez que tous les documents matériels et immatériels, y compris les textes, dessins, conceptions, photographies, vidéos, croquis et tout autre document et idée que vous avez téléchargez sur le site Internet (les « Documents ») sont votre travail original pour lequel vous détenez les droits de propriété intellectuelle afférents. Vous confirmez, déclarez et garantissez également que ces Documents ne violent et ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
En téléchargeant des Documents sur le point de contact, vous nous autorisez à les utiliser pour les besoins expliqués dans le point de contact où vous pouvez choisir de les télécharger.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir un Point de Contact instructif que vous aimeriez utiliser, celui-ci est mis à votre disposition «en l’état», à moins que nous n’ayons expressément stipulé le contraire dans les présentes Conditions. En outre:
(a) il est de votre responsabilité, et non de la nôtre, de vous assurer que le Point de Contact est adapté à vos propres besoins lorsque vous l’utilisez;
(b) nous déclinons toute responsabilité en relation avec le Point de Contact (selon la clause «Limitation de la responsabilité» ci-dessous);
(c) nous déclinons toute responsabilité quant à la pertinence ou au caractère approprié du Point de Contact pour répondre à vos besoins. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie, assurance ou promesse, explicite ou implicite, y compris:
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- quant au fait que l’accès au Point de Contact soit ininterrompu ou exempt d’erreurs;
- quant au fait que le Point de Contact et le système informatique depuis lequel le Point de Contact est mis à disposition soient exempts de virus ou d'autres éléments préjudiciables.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous n'excluons, ni ne limitons aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi, notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causés par notre négligence, ou encore notre responsabilité en cas de déclaration mensongère ou de négligence grave.
Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte ou de dommage causés par votre utilisation du Point de Contact en violation des présentes Conditions, ou par des matériels ou procédures technologiquement préjudiciables (tels qu’un virus ou une attaque informatique rendant le service indisponible) qui peuvent affecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres matériels en lien avec votre utilisation de notre Point de Contact ou d’un site internet auquel renvoie le Point de Contact.
Vous reconnaissez et acceptez, d’une part, que le fonctionnement du Point de Contact dépend du bon fonctionnement d’internet ainsi que des autres équipements et services fournis par des tiers (y compris vos propres appareils ou navigateur internet) et, d’autre part, que nous ne fournissons aucune garantie et déclinons toute responsabilité pour ces équipements et services.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage spécial, indirect, punitif ou consécutif, ou pour toute perte de données, de profits, de revenus, de contrats ou de clients.
Si vous causez une perturbation technique dans le Point de Contact ou dans les systèmes transmettant le Point de Contact à vous-même ou à d’autres personnes, vous consentez à assumer l’entière responsabilité pour toute perte, responsabilité, frais, dommage et coûts, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les frais judiciaires, dus ou liés à cette perturbation.
FOR ET DROIT APPLICABLE
Les lois de la juridiction du lieu que nous avons indiqué dans les coordonnées du Point de Contact (la «Juridiction») régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Point de Contact. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux situés dans la Juridiction (et, pour autant que les parties puissent valablement y consentir, des tribunaux situés dans la localité la plus proche de notre siège), pour toute procédure relative à l’application des présentes Conditions. Le Point de Contact a été conçu en conformité avec le droit de la Juridiction.
AUTRES DROITS IMPORTANTS DONT NOUS DISPOSONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations stipulés dans les présentes Conditions à une entité tierce; ceci n’affecte cependant en rien vos droits en vertu de celles-ci.
Si nous omettons d’insister que vous exécutiez vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à votre encontre ou que vous n’êtes plus tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement aux présentes Conditions ou une violation de celles-ci que vous avez commise, nous le ferons uniquement par écrit.
Chacune des clauses des présentes Conditions est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente devait décider qu’une ou plusieurs clauses sont illégales, illicites ou inapplicables, les clauses restantes demeureraient pleinement applicables.
Les présentes Conditions ne sont destinées à octroyer des droits qu’à vous et à nous.
COMMENT NOUS CONTACTER
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Unsmoke
/ənˈsmōk/ - Verbe

