Vous êtes parvenu à la présente page suite à votre téléchargement ou à votre utilisation du Point de Contact numérique (le «Point de Contact») qui est exploité par une société membre du groupe de sociétés Philip Morris International.

Qu’est-ce qu’un «Point de Contact»? Dans les présentes conditions, un «Point de Contact» se réfère à tout procédé par lequel vous entrez en contact avec nous. Certains points de contact sont numériques, comme par exemple les applications mobiles et les sites internet.

Qui sommes-nous? Nous sommes un membre du groupe de sociétés Philip Morris International. Nous nous sommes présentés et nous vous avons fourni nos coordonnées dans le Point de Contact qui vous a conduit ici.

Par quel biais pouvez-vous accepter les présentes conditions? En utilisant le Point de Contact, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions»). La première fois que vous vous connectez au Point de Contact, vous serez rendu attentif aux présentes Conditions. Les Conditions contiennent des informations importantes concernant votre utilisation du Point de Contact: vous êtes prié de les lire avant d’utiliser le Point de Contact, car vous serez lié par celles-ci.

Limitations de la responsabilité: En utilisant le Point de Contact, vous acceptez certaines limitations de responsabilité que nous expliquons plus en détail dans les présentes Conditions. En résumé, l’utilisation du Point de Contact s’effectue à vos propres risques; nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie (explicite ou implicite) en rapport avec le Point de Contact ou votre utilisation de celui-ci.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE POINT DE CONTACT.

Conditions supplémentaires: Si vous souhaitez utiliser certaines parties du Point de Contact ou bénéficier des promotions que nous vous proposons via celui-ci, de tels services peuvent être soumis à d’autres conditions ou déclarations. Dans un tel cas, ce fait sera porté à votre connaissance et, selon les situations, vous serez prié de lire et de confirmer votre acceptation des conditions et déclarations en question avant de pouvoir continuer.

Modifications des présentes Conditions: Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans un tel cas, nous vous avertissons des modifications en question la première fois que vous vous connectez au Point de Contact après que les modifications ont été effectuées. Si vous continuez ensuite à utiliser le Point de Contact, votre utilisation de celui-ci constitue une acceptation de votre part des Conditions modifiées. La date indiquée au sommet de cette page est celle de la dernière mise à jour des présentes Conditions.

Le présent site contient des liens vers d'autres sites dont certains sont gérés par des filiales de PMI et d'autres par des tiers. Ces liens vous sont fournis pour votre convenance et afin d'accéder aux informations de ces autres sites. Nous n'avons pas forcément revu toutes les informations de ces autres sites et ne sommes pas responsables ni de leur contenu ni des produits et services qui peuvent être proposés sur ces sites. Les sites de tiers peuvent contenir des informations que nous n'approuvons pas. L'inclusion de liens vers d'autres sites ne doit pas être considérée comme une approbation du contenu desdits sites. Des conditions différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation des sites en question. Vous comprenez que toutes les informations (comme les fichiers de données, les textes rédigés, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accès par le biais des liens vers d'autres sites relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu.

Le point de contact est destiné à être utilisé par des adultes âgés de 18 ans ou plus (ou qui ont l’âge minimum requis par la loi de leur pays pour l’achat de tabac, s’il est plus élevé) qui souhaitent arrêter de fumer, faire arrêter de fumer quelqu'un à qui ils tiennent ou le monde (les « utilisateurs prévus »). Si vous ne remplissez pas ces exigences, vous ne devez pas utiliser le point de contact.
« unsmoke » signifie éliminer la fumée de votre vie. L'élimination de la fumée unit les fumeurs et les non fumeurs qui souhaitent supprimer la fumée pour eux, leur famille et leurs amis. La meilleure façon d'éliminer la fumée est d'arrêter complètement la cigarette et la nicotine et la deuxième meilleure façon consiste à passer à de meilleures alternatives.
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Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Point de Contact ou, encore, l’accès à celui-ci, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Point de Contact pour les utilisateurs si nous avons des raisons de penser que le Point de Contact est utilisé par une personne qui n’est pas un Utilisateur prévu.
Nous pouvons également mettre à jour le Point de Contact et changer son contenu en tout temps. Veuillez noter que, malgré tous nos efforts pour tenir à jour les informations figurant dans le Point de Contact, tout ou une partie du contenu de notre Point de Contact quel qu’il soit peut devenir obsolète à tout moment et que nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour. Nous pouvons également interrompre le fonctionnement régulier du point de contact, en tout ou en partie, si nécessaire pour effectuer un entretien de routine ou non, pour corriger des erreurs ou pour apporter d'autres modifications.

Le Point de Contact et l’intégralité de son contenu (y compris les logiciels, les fichiers, les graphiques, les données, les images et toute autre forme de contenu) (le «Contenu») sont notre propriété exclusive et/ou celle de nos sociétés affiliées et/ou de nos donneurs de licence. Le Point de Contact et le Contenu sont protégés par les lois de votre pays de résidence et/ou d’autres pays.
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Vous êtes prié de prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité et de notre Déclaration sur les cookies avant de commencer à utiliser le Point de Contact; nous pouvons les modifier en tout temps, comme c’est le cas pour les présentes Conditions.

Les présents paragraphes s'appliquent si le point de contact vous permet de télécharger des documents.
Vous confirmez, déclarez et garantissez que tous les documents matériels et immatériels, y compris les textes, dessins, conceptions, photographies, vidéos, croquis et tout autre document et idée que vous avez téléchargez sur le site Internet (les « Documents ») sont votre travail original pour lequel vous détenez les droits de propriété intellectuelle afférents. Vous confirmez, déclarez et garantissez également que ces Documents ne violent et ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
En téléchargeant des Documents sur le point de contact, vous nous autorisez à les utiliser pour les besoins expliqués dans le point de contact où vous pouvez choisir de les télécharger.

Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir un Point de Contact instructif que vous aimeriez utiliser, celui-ci est mis à votre disposition «en l’état», à moins que nous n’ayons expressément stipulé le contraire dans les présentes Conditions. En outre:
(a) il est de votre responsabilité, et non de la nôtre, de vous assurer que le Point de Contact est adapté à vos propres besoins lorsque vous l’utilisez;
(b) nous déclinons toute responsabilité en relation avec le Point de Contact (selon la clause «Limitation de la responsabilité» ci-dessous);
(c) nous déclinons toute responsabilité quant à la pertinence ou au caractère approprié du Point de Contact pour répondre à vos besoins. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie, assurance ou promesse, explicite ou implicite, y compris:
- quant au fait que le Point de Contact ainsi que tout contenu qui y figure ou qui est transmis par le Point de Contact ou, encore, qui est mis à disposition d’une autre manière en relation avec le Point de Contact soient exacts, complets, opportuns, à jour, adaptés ou qu’ils fonctionnent sans erreur;
- quant au fait que l’accès au Point de Contact soit ininterrompu ou exempt d’erreurs;
- quant au fait que le Point de Contact et le système informatique depuis lequel le Point de Contact est mis à disposition soient exempts de virus ou d'autres éléments préjudiciables.

Nous n'excluons, ni ne limitons aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi, notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causés par notre négligence, ou encore notre responsabilité en cas de déclaration mensongère ou de négligence grave.
Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte ou de dommage causés par votre utilisation du Point de Contact en violation des présentes Conditions, ou par des matériels ou procédures technologiquement préjudiciables (tels qu’un virus ou une attaque informatique rendant le service indisponible) qui peuvent affecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres matériels en lien avec votre utilisation de notre Point de Contact ou d’un site internet auquel renvoie le Point de Contact.
Vous reconnaissez et acceptez, d’une part, que le fonctionnement du Point de Contact dépend du bon fonctionnement d’internet ainsi que des autres équipements et services fournis par des tiers (y compris vos propres appareils ou navigateur internet) et, d’autre part, que nous ne fournissons aucune garantie et déclinons toute responsabilité pour ces équipements et services.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage spécial, indirect, punitif ou consécutif, ou pour toute perte de données, de profits, de revenus, de contrats ou de clients.
Si vous causez une perturbation technique dans le Point de Contact ou dans les systèmes transmettant le Point de Contact à vous-même ou à d’autres personnes, vous consentez à assumer l’entière responsabilité pour toute perte, responsabilité, frais, dommage et coûts, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les frais judiciaires, dus ou liés à cette perturbation.

Les lois de la juridiction du lieu que nous avons indiqué dans les coordonnées du Point de Contact (la «Juridiction») régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Point de Contact. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux situés dans la Juridiction (et, pour autant que les parties puissent valablement y consentir, des tribunaux situés dans la localité la plus proche de notre siège), pour toute procédure relative à l’application des présentes Conditions. Le Point de Contact a été conçu en conformité avec le droit de la Juridiction.

Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations stipulés dans les présentes Conditions à une entité tierce; ceci n’affecte cependant en rien vos droits en vertu de celles-ci.
Si nous omettons d’insister que vous exécutiez vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à votre encontre ou que vous n’êtes plus tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement aux présentes Conditions ou une violation de celles-ci que vous avez commise, nous le ferons uniquement par écrit.
Chacune des clauses des présentes Conditions est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente devait décider qu’une ou plusieurs clauses sont illégales, illicites ou inapplicables, les clauses restantes demeureraient pleinement applicables.
Les présentes Conditions ne sont destinées à octroyer des droits qu’à vous et à nous.

Veuillez nous contacter à l’adresse Tel : +41 (58) 242 0000:
- si vous pensez que le Point de Contact porte atteinte à vos droits d’auteur ou qu’il contient un contenu que vous pensez être illicite ou offensant ou être en violation avec vos droits ou ceux de tiers;
- pour toute question que vous pourriez avoir sur les présentes Conditions ou le Point de Contact.

Entrée en vigueur le 4 juin 2019

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Ils suivent votre utilisation du site et d'autres sites afin que nous puissions mieux servir votre appareil lorsqu'il accède à ce site ou à d'autres sites, les informations étant ciblées en fonction du suivi de l'utilisation. Cela comprend la diffusion de publicité et la personnalisation du contenu des communications que nous vous destinons afin que cela corresponde à vos préférences. Cela peut aussi consister à accumuler ces données afin de mieux comprendre l'environnement. Exemple : L'un de nos fournisseurs de services fait appel à des tiers pour suivre et analyser les informations statistiques sur l'utilisation et le volume relatives aux personnes qui visitent la plateforme numérique. Vous pouvez accepter ou renoncer à leur utilisation.

Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique qui nous sommes, les informations vous concernant que nous collectons et ce que nous en faisons. Nous n'utiliserons les informations vous concernant qu'en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des données. Veuillez cliquer sur « Pour en savoir plus » à chaque section pour obtenir de plus amples informations.
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Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (dénomination, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou afin de confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une politique de confidentialité figurant sur une application, sur un site internet ou dans un courrier électronique et contenant un lien permettant d’accéder à la présente politique.

Pour en savoir plus…
- PMI: Philip Morris International, un des leaders mondiaux de l’industrie du tabac. Ce groupe comprend un certain nombre de sociétés ou « affiliées ».
- Affiliées de PMI : chaque membre du groupe Philip Morris International est une « affiliée de PMI ». « Nous » (ou « notre/nos ») vise l’affiliée de PMI qui a collecté pour la première fois des informations vous concernant.
- Produit PMI: désigne l’un de nos produits ou de ceux d’une autre affiliée de PMI.

Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.
- Il se peut que vous nous les communiquiez directement (par exemple si vous vous inscrivez pour recevoir les communiqués de presse ou les alertes e-mail du PMI ; lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique du PMI, ou remplissez un formulaire, ou faites un appel à nous).
- Nous pouvons les collecter de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site internet de PMI).
Dans le cadre de la présente politique, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des modalités selon lesquelles vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (il s’agit par exemple de points de vente et d’évènements) et digitaux (il s’agit par exemple d’applications et de sites internet).

Pour en savoir plus…
Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est le cas lorsque :
- vous vous inscrivez afin d’accéder à nos bases de données ou pour recevoir les alertes e-mail du PMI ou les communications d'entreprise. (cette inscription pouvant être effectuée en personne, par le biais d’une application ou en ligne) ;
- vous soumettez ou téléchargez du contenu à un point de contact numérique ;
- vous téléchargez ou utilisez un point de contact digital (par exemple, une application ou un site internet) ;
- vous nous contactez par le biais d’un point de contact ou par courrier électronique, de médias sociaux ou par téléphone ;
- vous participez à des enquêtes de PMI ou (lorsque la loi vous y autorise) à des concours ou des promotions de PMI ; ou
- vous assistez à un évènement organisé par une affiliée de PMI.
Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est le cas lorsque :
- vous assistez à un évènement organisé par un affilié de PMI (par exemple, lorsque vous effectuez des achats à l’occasion d’un évènement ou par le biais de capteurs utilisés lors de celui-ci se connectant à la technologie mobile) ;
- vous communiquez avec nous (par exemple, par le biais d’un point de contact ; ou de plates-formes de médias sociaux) ;
- vous utilisez des points de contact PMI (par exemple, par le biais de dispositifs de traçage intégrés à une application ou à un site internet) ; ou
- vous postez des publications visibles par le public sur des plates-formes de médias sociaux que nous suivon (par exemple, pour que nous puissions comprendre l'opinion publique ou répondre aux demandes concernant PMI (par exemple, les campagnes PMI).
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant de façon automatique en utilisant des cookies et des techniques de traçage similaires, aux points de contact PMI digitaux. Les cookies et techniques spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies analytiques de Google) et les techniques similaires utilisées à un point de contact, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies mise à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci.
Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.

Nous pouvons collecter différents types d'informations à votre sujet :
- informations nécessaires pour organiser votre présence et votre hébergement lors d'un événement
- informations nécessaires à votre participation à des activités lors d'un événement
- informations nécessaires pour vous fournir des communiqués de presse, des alertes ou des newsletters par e-mail
- informations que vous nous transmettez par l'intermédiaire de formulaires ou de sondages
- informations que vous nous transmettez lorsque vous envoyez du contenu à un point de contact numérique
- informations relatives à vos visites de nos événements ou points de contact de PMI
- informations que vous nous transmettez lors d'appels à des standards ou centres d'appels (par exemple, en lien avec un événement)
- informations relatives à vos préférences et intérêts
- informations nécessaires à la vérification de votre identité et de votre âge

En savoir plus...
Les informations que nous collectons directement auprès de vous ressortiront du contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple :
- si vous choisissez de participer à un événement qui peut comprendre la réservation d'un hébergement et du transport, vous transmettez votre nom, vos coordonnées, les informations de votre passeport ou autre document d'identité afin que nous puissions procéder aux réservations nécessaires ;
- si vous envoyez du contenu à un point de contact numérique de PMI, vous pouvez fournir votre nom, votre nom d'utilisateur, vos coordonnées, votre photo, votre localisation, vos préférences et vos intérêts ;
- vous pouvez fournir des informations sur vos préférences et intérêts afin que nous vous proposions des services et des mises à jour qui vous intéresseront ;
- si vous choisissez de participer à une activité lors d'un événement ;
- nous pouvons collecter des informations qui nous permettent de vérifier votre identité et votre âge, par exemple une copie d'un document d'identité ou une photo de votre visage.
Les informations que nous collectons automatiquement concerneront en général :
- lors d'un événement (y compris les zones environnantes), les zones que vous visitez et pendant combien de temps ;
- les détails relatifs à votre visite ou votre appel (comme l'heure et la durée) ;
- votre utilisation des points de contact de PMI (comme les pages que vous consultez, la page depuis laquelle vous venez et la page sur laquelle vous vous êtes rendu après avoir quitté le site, les mots de recherche saisis ou les liens sur lesquels vous avez cliqué dans le point de contact) ; et
- votre appareil (comme votre adresse IP ou l'identifiant unique de votre appareil, les données de localisation, les informations relatives aux cookies que nous avons stockés sur votre appareil).
Les informations que nous collectons auprès de tiers seront généralement des informations de votre profil disponibles au grand public (comme vos préférences et vos intérêts), par exemple à partir de publications sur les médias sociaux.

Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.
Sous cette réserve, nous utilisons les informations vous concernant pour les finalités suivantes :
- Afin de nous conformer à nos obligations légales, telles que l’obligation de vérifier votre âge et votre identité
- Pour administrer notre contrat pour le contenu généré par l'utilisateur avec vous (lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact PMI numérique)
- Pour vous fournir des communiqués de presse, des alertes e-mail et des bulletins d'information
- Pour vous permettre d'utiliser les points de contact PMI et de personnaliser votre expérience des points de contact PMI
- Pour l'administration générale des affaires, et pour soutenir tout ce qui précède, y compris l'administration de vos comptes, la correspondance avec vous, l'administration et le dépannage, ou pour faciliter votre hébergement et votre transport afin d'assurer votre participation à un événement ou à une activité d'événement et pour correspondre avec vous.
- Pour l'analyse et les améliorations commerciales, y compris l'amélioration des produits PMI, des points de contact PMI et des informations que nous (ou nos filiales) fournissons aux personnes intéressées par nos sociétés.
- À d’autres fins dont nous vous informerons ou que le contexte vous révèlera clairement au moment où des informations vous concernant seront collectées pour la première fois.
Les informations vous concernant sont utilisées sur l’une des bases légales suivantes (que nous expliquons plus en détail dans la section « pour en savoir plus ») :
- respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
- intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protégées les informations en question ; ou
- en dehors des cas susvisés, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).

Pour en savoir plus…
Les buts dans lesquels nous utilisons les informations vous concernant ainsi que les modes de collecte et les fondements juridiques correspondant sont les suivants :

Lorsque nous ne basons pas notre utilisation des informations à votre sujet sur l'un des fondements légaux susmentionnés ou si la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les informations (ces cas seront clairs d'après le contexte).
Dans certains cas, nous pouvons utiliser des informations à votre sujet selon des moyens non décrits ci-dessus. Lorsque cela est le cas, nous fournirons un avis de confidentialité supplémentaire qui expliquera cette utilisation. Vous devez lire tout avis supplémentaire en lien avec le présent avis.

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec :
- les affiliées de PMI ;
- les tiers qui fournissent aux affiliées de PMI ou qui vous fournissent des produits ou des services, y compris les agences de voyages qui utiliseront les données dans le but d'organiser ou de faciliter les déplacements et l'hébergement lors des événements ;
- des partenaires et annonceurs des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (dans les domaines liés à nos événements) de façon à ce qu’ils puissent vous adresser des offres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences ; et
- d’autres tiers, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise.
We share information about you with others only in accordance with applicable laws. Thus, where law requires your consent, we will first ask for it.

Pour en savoir plus…
Partage des données avec d’autres affiliées de PMI
- Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne (Suisse)), société au sein de laquelle est centralisée l’administration du traitement des données à caractère personnel pour les affiliées de PMI. Philip Morris International Management SA traite les informations vous concernant dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.
- Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec l’affiliée de PMI responsable du pays quand lequel vous vivez (s’il ne s’agit pas de l’affiliée de PMI ayant pour la première fois collecté les informations en question) dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.
- Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec toute affiliée de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et souhaitez savoir où acheter les produits PMI dans un autre pays ou à quel endroit bénéficier d’un service ou d’une assistance liée aux produits PMI) afin d’améliorer le service que nous vous fournissons.
Des informations détaillées relatives aux affiliées de PMI et aux pays dans lesquels elles sont établies sont accessibles en cliquant view pdf ici.

En fonction du pays dans lequel vous vous trouvez, nous souhaitons que vous soyez informé d'autres points. Si vous êtes au Japon,

En savoir plus...
Si vous êtes au Japon, veuillez noter que nous partageons les informations à votre sujet pour les besoins décrits dans le présent avis avec d'autres filiales de PMI sur la base d'une « utilisation conjointe » dans le cadre des lois de protection des données japonaises. Lorsque nous faisons cela, Philip Morris Japan Limited (PMJ) continue d'assumer la responsabilité de vos informations personnelles et nous demandons à ceux avec qui nous partageons ces données de faire de même. De plus, s'ils se trouvent en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et réglementations applicables.

Partager des données avec des tiers
- Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous pouvons partager des informations à votre sujet avec des tiers qui fournissent aux filiales de PMI ou à vous des services (comme des agents de voyage, des fournisseurs de services logistiques, des fournisseurs de services de règlement, des fournisseurs de services d'information et des fournisseurs de vérification de l'âge).
- Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous pouvons partager des informations à votre sujet avec des partenaires commerciaux tiers des filiales de PMI sélectionnés avec soin (en ligne avec ce qui peut être associé à nos événements) afin qu'ils puissent vous contacter et vous faire des propositions susceptibles de vous intéresser, conformément à vos préférences.
- Nous pouvons partager des informations à votre sujet avec des tiers lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi, par exemple : autorités réglementaires ; services publics ; en réponse à une demande d'autorités d'application de la loi ou d'autres représentants publics ; lorsque nous estimons que la révélation est nécessaire ou appropriée afin d'éviter toute blessure physique ou perte financière ou en lien avec l'enquête relative à une activité illégale avérée ou suspectée ; et dans le contexte d'une restructuration organisationnelle.

Comme toute organisation multinationale, les affiliés du PMI transfèrent des informations au niveau mondial. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées globalement (par exemple, si vous êtes dans l'Espace économique européen ("EEE"), vos informations peuvent être transférées en dehors de l'EEE ; si vous êtes en Australie, vos informations peuvent être transférées hors d'Australie).

Pour en savoir plus…
Lorsqu’elles sont utilisées selon les modalités indiquées dans la présente politique, les informations vous concernant sont susceptibles d’être transférées dans le pays ou sur le territoire où elles ont été collectées, ou dans un autre pays ou sur un autre territoire, y compris à destination d’un pays ou d’un territoire où les règles de protection des données pourraient ne pas être équivalentes.
Par exemple, les affiliés de PMI situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») sont susceptibles de transférer vos informations à caractère personnel à des affiliés de PMI situés en dehors de l’EEE. Dans tous les cas, ce transfert :
- s’effectuera sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- fera l’objet de précautions appropriées (par exemple, sera soumis à des contrats conformes aux Contrats-types de l’UE); ou
- sera nécessaire à l’exécution d’obligations nées d’un contrat conclu entre vous et nous (ou aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple, en relation avec des organisations de voyages.

En toute hypothèse des mesures de sécurité appropriées seront prises aux fins de la protection de vos informations à caractère personnel dans les pays ou sur les territoires concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nos prestataires de services sont domiciliés dans de nombreux pays à travers le monde, notamment dans l'EEE, en Suisse, aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, aux Philippines, en Indonésie et en Australie.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation ou de modification non autorisée et de destruction. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de cryptage et autres pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent de strictes exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour atteindre les objectifs en vue desquels elles auront été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.

Pour en savoir plus…
Nous conservons en général les données selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :

Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant :
- le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;
- le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;
- le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;
- le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;
- le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;
- le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
- le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de marketing direct ; et
- le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).
Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez.
Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.

Pour en savoir plus…
Les droits dont vous bénéficiez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez en dehors de cet Espace, vous pouvez prendre contact avec nous (voir le paragraphe intitulé « à qui adresser vos questions ? » figurant à la fin de la présente politique) pour en savoir plus.

Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

Si vous vous trouvez en France, pour en savoir plus…
• Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner relativement aux informations vous concernant que nous détenons des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décèderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :
(A) adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou
(B) donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.
Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer les droits relatifs aux informations vous concernant après votre décès :
(i) afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et
(ii) afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).
Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).

Si vous résidez en Australie... En savoir plus...
• Si vous êtes en Australie, les informations supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
(A) si vous ne nous fournissez pas vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure (le cas échéant) de vous fournir les renseignements que vous demandez ; et
(B) notre Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://www.pmiprivacy.com/en-au/homepage) explique : (i) comment vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et les corriger ; (ii) comment vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels ; et (iii) comment nous allons traiter toute plainte.

Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du responsable de la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici. Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.
Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale.

Nous pouvons mettre à jour cet avis (et tout avis de confidentialité supplémentaire), de temps à autre. Si la loi l'exige, nous vous aviserons des changements ; de plus, si la loi l'exige, nous obtiendrons également votre consentement à ces changements.
Première version : 23 mai 2019